Citoyenneté - carte identité-élection -recensement citoyen
Carte d'identité et passeport
Les maisons France Service sont habilitées à vous apporter leur aide dans ces démarches
Carte d'identité
La durée de validité de la carte nationale d’identité délivrée aux personnes majeures est passée en 2004 de 10 à 15 ans.
Cet allongement concerne les cartes d’identité sécurisées plastifiées (L.10.5 cm x H.5 cm) délivrées depuis le 2 janvier 2004.
Dans ce cas, la prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière.
La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Pour les personnes mineures, les cartes délivrées resteront valables 10 ans.
Tarif des CNI :
Gratuit pour une première demande ou un renouvellement.
25€ si l'ancien titre est déclaré perdu ou volé, à régler par timbre fiscal également
Tarif des passeports :
- Passeport adulte 18 ans et plus : 86 €
- Passeport mineur de 15 à 17 ans : 42 €
- Passeport mineur de moins de 15 ans : 17 €
Les timbres peuvent être achetés dans un bureau de tabac ou commandés sur Internet
Démarche
1-Faire une pré-demande sur Internet qui permet de gagner du temps lors de la demande et évite les erreurs dues au logiciel de reconnaissance des caractères sur un formulaire Cerfa papier
2-Il est nécessaire de prendre un rendez-vous avec une mairie équipée du système biométrique.
vous pouvez vous rendre à la mairie de Villefranche de Rouergue-Capdenac-Rodez... ou Cajarc Figeac . Parisot
Pour consulter les créneaux disponibles pour les rendez vous au plus proche de chez vous https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Pièces à fournir (liste non exhaustive selon le cas d'autres PJ peuvent être demandées)
- 1 photo d'identité récente aux normes (différente de celle d'un ancien titre)
- l'ancien titre (si première demande ou CNI/passeport périmé(e) depuis + de 2 ans : autre titre d'identité sécurisé ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie de la commune de naissance),
- justificatif d'adresse (facture : eau, téléphone fixe, électricité) de moins de 6 mois ou avis d'imposition,
- les timbres fiscaux (voir tarifs)
Recensement Militaire
Les jeunes domiciliés sur la commune doivent se faire recenser dans les 3 mois suivant leur 16 ans . Tout retard dans cette démarche entraine des soucis pour s'inscrire aux examens scolaires et au permis de conduire.
Pour se recenser , se munir d'un justificatif de domicile et du livret de famille .
info et compte à creer pour le jeune https:/presaje.sga.defense.gouv.fr/portail
Immatriculation des véhicules
pour déclarer une vente de véhicule , pour faire un certificat d'immatriculation
Le service des impots
Pour faire votre déclaration fiscale , pour modifier le taux du prélevement à la source
les démarches administratives diverses
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Etat civil :
Mariage et Pacs faire une demande de dossier en mairie .
Inscription liste electorale
Tout au long de l'année
(contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
– La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-
Pour s’inscrire sur les listes électorales de la commune
pour vous inscrire vous munir de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile et venir en mairie ou vous pouvez vous inscrire directement par internet sur le site service-public.fr
Vous pouvez également suivre votre situation d’électeur via :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
– L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr