Comptes-rendus des délibérations

 

Information légale en vigueur  sur la diffusion des informations  ( changement en juillet 2022)

La publication sur le site internet correspond au compte rendu des délibérations et non pas au proces verbal de séance (il arrive que le document soit similaire) 

Les Comptes rendus de delibérations sont  soumis à l'affichage  en mairie , site internet éventuellement -  Ce document ne retrace pas les débats d'une séance mais  a pour objet de retranscrire les décisions prises afin de rendre excutoire les délibérations prises  -Document établi sous la responsabilté du maire 

Les Procès verbaux de séance, sont des documents qui retracent les debats d'un Conseil Municipal  ceux ci sont établis par le secrétaire de séance  et ils doivent être approuvés lors du  conseil municipal suivant  -Ces documents ne font pas l'objet de diffusion publique  cependant ils sont communicables aux administrés une fois appouvée par le Conseil.